Pré-projet Charte du PN des Calanques – Analyse des contributions
Doc 1- Eléments relatifs aux THEMATIQUES
Plusieurs associations demandent que ces dérogations individuelles soient délivrées par le conseil d’administration du Parc et non par le directeur.
Réponse du GIP
Conférer au niveau du CA les décisions dérogatoires individuelles, outre le fait que cela constituerait un à contrario vis-à-vis des 9 parcs nationaux existants de nature à être remis en question par le Conseil d’Etat, cela impliquerait une charge de travail très importante pour le CA et risquerait de perturber notablement le fonctionnement de l’EPPN et par voie de conséquence la mise en œuvre du « projet de territoire ».
On dénombre 400 autorisations individuelles par an en Vanoise par exemple !
Les décisions individuelles doivent pouvoir être arrêtées dans des délais courts, ce qui parait difficilement compatible avec le rythme de la tenue des CA, même à échéance trimestrielle.