Depuis 2002 deux sociétés anglo-saxonnes bénéficient d’un permis d’exploration d’hydrocarbures Rhône Maritime au large de Marseille. Ce permis doit être renouvelé mais les associations écologistes s’y opposent et Nicolas Sarkozy semble leur avoir donné raison. Fin de partie ? Pas si sûr compte-tenu des énormes enjeux stratégiques et financiers. Marsactu a essayé d’y voir plus clair. Essayé. …
On doit à Sarkozy les deux citations suivantes : « Je n’accepterai pas de forage pétrolier en Méditerranée au large des calanques, parce que la Méditerranée c’est le coeur de notre identité. »
« Je ne crois pas qu’il soit très intelligent de décider d’un forage pétrolier en Méditerranée. »
Mais ceci n’est pas si simple …
Le 11 avril, ceci vient du cabinet du Ministre de l’Industrie :
« À ce jour, la prolongation a bien été implicitement rejetée et ce rejet tacite date non pas du 11 avril, mais de janvier dernier, ce qui signifie que le permis n’est pas renouvelé. »
Le permis qui était donc toujours « à l’instruction » vendredi dernier, n’avait donc pas à l’être, puisqu’il était rejeté « tacitement » depuis janvier dernier selon nos amis de Bercy.
Cette demande de permis d’exploration, acceptée une première fois en 2002, puis prolongée une deuxième fois en 2006 jusqu’en novembre 2010 , est encadré par un dispositif réglementaire très précis, le code minier. Et à l’article L 142-6 sur les « prolongations des permis exclusifs de recherches de mines », on peut lire :
« Au cas où, à la date d’expiration de la période de validité en cours, il n’a pas été statué sur la demande de prolongation, le titulaire du permis reste seul autorisé, jusqu’à l’intervention d’une décision explicite de l’autorité administrative, à poursuivre ses travaux dans les limites du ou des périmètres sur lesquels porte la demande de prolongation. »
Un code minier bien connu d’ailleurs par la Polytechnicienne NKM, qui l’avait déjà utilisé quand elle était toujours ministre de l’Environnement, pour répondre en octobre dernier à une question posée par le député de Corse du Sud Simon Rennucci qui s’inquiétait déjà du statut de ce permis, comme cela figure au Journal Officiel. Une réponse du gouvernement qui à l’époque avait déjà alarmé quelques écologistes bon connaisseurs de ces sujets complexes, comme Achim Gertz. En gros c’est « qui ne dit mot consent », et que tant qu’une décision officielle n’a pas été prise, même après la date d’expiration du permis, le titulaire peut continuer ses recherches, notamment sismiques, sous couvert d’une simple autorisation préfectorale.
C’est ce qu’ a d’ailleurs continué à faire Melrose Mediterraneen Limited, la société écossaise titulaire du permis, qui aurait procédé à des sondes sismiques jusqu’en février dernier. Pas la même chose, et même exactement le contraire de ce que nous a indiqué hier le Ministère de l’industrie.
Interprétations divergentes
Si l’avocat spécialisé dans le droit de l’environnement Arnaud Gossement, interrogé par Marsactu, considère lui que la déclaration de Nicolas Sarkozy à Caen peut être prise comme « une décision explicite ». Corinne Lepage, autre avocat et présidente de Cap 21 est elle beaucoup plus prudente , comme elle l’explique sur une tribune publiée sur le Huff Post.
Compte tenu des enjeux financiers et stratégiques énormes de ce type de projets, on a du mal à croire que les jeux soient faits et que la partie se termine sur une simple promesse de campagne de Sarkozy. D’ailleurs, plusieurs professionnels de la prospection d’hydrocarbures, notamment Jacques Sallibartant, président de l’Amicale des foreurs et des métiers du pétrole, gros lobby de la profession, n’y croient pas vraiment :
« Les non renouvellements sont rarissimes et doivent être motivés. Les sociétés qui détiennent ce permis, qui ont déjà dû investir beaucoup d’argent, ne resteront certainement pas sans réagir. »
Les sociétés, l’écossaise Melrose Ressources et la texanne Nobles Energy, détentrices de ce permis d’exploration Rhône Maritime ne semblent pas très stressées non plus par les effets de manche de Sarko comme le souligne Alasdair Robinson, le porte-parole de Melrose ressources.
« Nous ne commentons pas le statut de notre permis avant que le processus réglementaire ne soit achevé, soit après les élections. (we are not going to comment further on the status of our permit until after the regulatory process is complete, which will be after the election) »
