Mesdames, messieurs à tous les membres du Parc National des Calanques
Avec le concours de Julien BELDA, juriste de droit public et de droit maritime, Consultant Maritime et Portuaire qui offre à l’association CoLLecT-IF cette analyse juridique
Cette analyse est abordée sous un angle juridique précis, sous l’angle du droit de la domanialité publique maritime car son régime doit jouer, à notre sens, un rôle décisif en imposant plus efficacement et plus fermement le non-renouvellement de l’autorisation
Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans une décision rendue le 21 mars 2003, « en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, auquel se réfère le préambule de la Constitution, la protection du domaine public est un impératif d’ordre constitutionnel »
Les règles de la domanialité publique maritime sont issues de lois et de règlements qui ont un caractère d’ordre public c’est-à-dire que personne ne peut et ne doit y déroger, pas même l’Etat ou ses établissements, que ce soit par convention, autorisation ou autre…
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Cordialement,
Alain MATESI
Président-Fondateur de CoLLecT-IF
