En page 27 du document 1- « Eléments relatifs aux THEMATIQUES »
** Orientation de développement durable de l’aire d’adhésion **
La ville de Marseille réfute une mise en comptabilité de leurs documents d’urbanismes et de planification avec la charte du Parc national en tant qu’aire d’adhésion et demande juste un engagement volontaire des communes.
Pour faire valoir son droit, la ville de Marseille s’appuie sur l’article 25 IV 7 de la loi N° 2006-436 du 14 avril 2006 mais ce texte ne concerne que les départements d’outre mer !
😮 Serait-il possible que la seconde ville de France soit aussi mesquine et refuse d’être la vitrine d’une ville jeune, dynamique, innovante et qui se rapproche de la nature dans ses constructions ? :left:
:happy: Hors tout nouveau Parc national doit faire preuve, par la loi de 2006, de solidarité écologique.
Pour l’aire d’adhésion majoritairement urbanisée, en matière de production d’énergie renouvelable, les installations sont susceptibles d’avoir un impact direct sur les patrimoines. Ici, c’est dans
la diminution des coûts énergétiques des bâtiments et surtout des transports que l’action doit être menée. Il est proposé que l’EPPN contribue à l’information et l’accompagnement dans ce domaine (1ere orientation).
En aire d'adhésion, pour les grands projets d'architectures à proximité du coeur de parc, le parc donnera un avis (L 331-4).
Un document reprenant largement ce point a été rédigé par le GIP. Pour des grands projet à l'extérieur du parc, il n'y a pas d'aspect réglementaire, on entre ici dans une notion de cohérence des politiques d'aménagement : le parc sera PPA (personne public associé) pour les documents d'urbanisme et le conseil d'administration du parc regroupera l'état et les présidents des collectivités locales.