En tant que naturiste, c’est aussi cela « Dire le naturisme » = protéger et défendre concrètement la nature.
Ce mardi 23 février 2016, cinq associations ont fait un recours en référé au tribunal administratif de Marseille pour attaquer la décision du préfet qui a autorisé la prorogation des rejets liquides d’Altéo.
Ces cinq associations sont :
– Union Calanques Littoral (qui a piloté le projet au côté de son président et scientifique spécialiste en biodiversité marine, le Professeur Henry Augier)
– Association Naturiste Phocéenne
– Association pour la protection des animaux sauvages (Dite ASPAS)
– Association office d’animation sports et loisirs des Bouches du Rhône
– Association confédération syndicale des familles section Grotte Rolland et environs
Malheure
usement, samedi, nous avons pris connaissance de l’ordonnance de rejet du TA de Marseille dans l’affaire ALTEO, au motif que l’urgence n’est pas constituée, sans prendre parti sur le fond.
Par ailleurs, notre procédure au fond continue (sans la condition d’urgence).
http://www.20minutes.fr/
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/26/boues-rouges-dans-les-calanques-un-blanc-seing-pour-polluer-denoncent-les-associations_4872636_3244.html
Rejet toxique calanque: pas d’urgence selon la justice
27/02/2016 à 10h36Par S.Riou
Le tribunal administratif a rejeté vendredi le référé déposé par cinq associations demandant la suspension de l’arrêté préfectoral qui autorise les rejets en mer de l’usine d’alumine Altéo de Gardanne dans les calanques proches de Marseille.
« Le juge des référés a estimé que la situation d’urgence alléguée par les associations requérantes n’était pas suffisamment caractérisée », indique le tribunal administratif dans un communiqué.
Le juge des référés ne peut en effet suspendre l’exécution d’une décision administrative que si la décision contestée crée une situation d’urgence et s’il y a un doute sérieux quant à sa légalité.
Le juge « a en effet considéré que la continuation des rejets par la société Alteo au travers d’un nouveau procédé industriel permettant de supprimer la quasi-totalité des résidus polluants solides n’était pas de nature à créer un danger grave et immédiat », précise le tribunal.
Alteo, après 50 ans de rejets de « boues rouges » polluantes en Méditerranée, a obtenu fin novembre une nouvelle autorisation préfectorale : il a modifié ses procédés et ne rejette plus qu’un liquide filtré, que ses opposants continuent de considérer comme très polluant.
Les associations, représentées par Me Benoît Candon, reprochaient au préfet de ne pas avoir été assez sévère, dans son arrêté, dans le suivi des rejets exigé à l’industriel.
Elles estimaient l’urgence caractérisée par la pollution continue de la mer, soulignant que le flux de rejets était aujourd’hui « de 270 m3 par heure », soit le plus gros rejet en Méditerranée.
« Il n’y a pas d’urgence, car il n’y a plus de boues rouges », avait de son côté plaidé Me Alain Vidal-Nacquet, le défenseur d’Alteo, soulignant les 27 millions d’euros dépensés depuis 2012 pour améliorer le procédé.
Le juge a considéré que « les études et mesures complémentaires menées en 2015 sur le milieu marin » n’avaient « pas mis en évidence » de danger « sous l’empire de l’ancien procédé industriel, pourtant beaucoup plus polluant ».
« Si les nombreux contrôles périodiques auxquels est astreinte la société Alteo devaient mettre en évidence la dangerosité des rejets autorisés, il appartiendrait alors à l’autorité administrative en charge de la police des installations classées d’exercer sa compétence en mettant fin à tout moment à ces rejets », précise le tribunal.
Me Candon a regretté cette décision, soulignant que la « procédure au fond continu(ait) ».
En 50 ans d’activité, le site de Gardanne de production d’alumine à partir de bauxite importée de Guinée –propriété depuis 2012 du fonds d’investissement américain HIG– a déversé plus de 20 millions de tonnes de boues rouges dans les fonds marins de la fosse de Cassidaigne, en plein coeur du Parc national des Calanques.
AFP