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Depuis plusieurs années, une référence juridique trop méconnue (y compris par des juges et des avocats !) permet de séparer exhibitionnisme sexuel et naturisme, c’est l’interprétation d’un éminent spécialiste de médecine légale, le Pr Legueut-Develay :

1.1.2 L’exhibition sexuelle peut être définie comme :

« L’exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d’actes sexuels normaux ou anormaux, sur soi-même ou la personne d’autrui, et susceptibles par leur publicité d’outrager la pudeur d’autrui ».

L’exécution d’actes sexuels, normaux ou anormaux comprend :
– l’exécution active : masturbation, coït sous toutes ses formes,
– l’exécution passive : tels qu’exhibition d’une partie du corps à caractère sexuel.

La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n’est pas constitutive du fait délictuel.

De plus, l’élément public doit être recherché :
– rapports sexuels consentis entre 2 personnes dans une chambre d’hôtel dont la porte est entrouverte => exhibition sexuelle.
– idem dans une voiture (lieu privé) dont les vitres laissent deviner ce qui se passe à l’intérieur.
En revanche, l’exhibition dans un cercle fermé dans lequel, par définition, aucune personne étrangère n’est admise ne constitue pas une exhibition sexuelle.
L’exhibition sexuelle ainsi définie prend une toute autre dimension lorsqu’elle est effectuée à l’intention d’un mineur de 15 ans ou lorsque ce mineur est employé par un majeur comme objet d’exhibition ou comme spectateur de relations sexuelles entre adultes.

 

https://thanatofrance.wordpress.com/2009/11/11/les-violences-sexuelles-texe-pr-m-le-gueut-develay/

août 9th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

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