Coeur naturiste

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 Je rappelle ci dessous le message d’Hubert L., envoyé en 2006, sur la liste de discussion Yahoo « rando-nue » :
Pour jeter un coup de projecteur sur les intentions du législateur, j’aimerais rappeler la réponse ministérielle d’Henri Nallet, Garde des Sceaux, le 14 octobre 1991, à l’époque où l’on rédigeait le nouveau Code Pénal (promulgué en 1993).

Il s’agit en l’occurrence du législateur au sens global, puisque cette prise de position est celle du ministre en exercice à l’époque, dont les services étaient à l’origine du projet que le Parlement a ensuite discuté. Donc à mon sens, cet avis traduit l’état d’esprit dans lequel le législateur a rédigé son texte.

A une question d’un parlementaire qui s’inquiétait de savoir si le projet d’art. 222-32 ne menacerait pas le naturisme, le ministre répondit, commentant le texte de l’article, qui avait déjà été voté par les deux chambres dans sa forme actuelle : « En application de
cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le
coup de la loi pénale, et NE SERONT DONC INCRIMINÉES QUE LES ATTITUDES OBSCÈNES ET PROVOCATRICES QUI SONT NORMALEMENT EXCLUES DE LA PRATIQUE DU NATURISME »

août 2nd, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

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