La charte du parc des Calanques ne semble pas convaincre l'Autorité environnementale
L'avis de l'AE sur le projet de charte du parc national des Calanques s'interroge à mots couverts sur la pertinence de certains choix et recommande que les arbitrages soient présentés et expliqués, notamment au regard du droit de l'environnement.
05 18:09:32/10/2011 –
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L’autorité environnementalehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Autorite-environnementale,6394.htmlLes législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme…).En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.Cette instance, présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’environnement et du développement durable, instance de conseil et d’inspection du ministère du développement durable, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.Les avis d’autorité environnementale émis par le ministre chargé du développement durable sont consultable ici.Les avis d’autorité environnementale émis par les préfets sont consultables sur le site de chaque préfecture.Les avis d’autorité environnementale émis par l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable sont consultable sur le site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.frLa suite sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable.