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Pour la justice, manifester seins nus n’est pas un délit d’exhibition sexuelle

http://www.bfmtv.com/societe/manifester-seins-nus-n-est-pas-un-delit-d-exhibition-sexuelle-1081280.html

Une militante Femen avait été condamnée pour exhibition sexuelle. Elle a été relaxée en appel. Après le tribunal de Lille, la cour d’appel de Paris a estimé que manifester seins nus n’était pas un délit.

Manifester seins nus ne relève pas de l’exhibition sexuelle. Une Femen qui avait été condamnée pour exhibition sexuelle a été relaxée jeudi en appel. Elle devra en revanche payer 600 euros d’amende pour avoir dégradé une statue de cire du président russe Vladimir Poutine.

« La jurisprudence se construit », s’est félicitée pour l’AFP son avocate, Marie Dosé. À travers cette décision, la justice « autorise » les femmes à « utiliser leur corps comme une arme politique ». Elle envisage toutefois un pourvoi en cassation contre la condamnation pour dégradations.

« Un symbole » et « un exemple »

Outre l’amende, la cour d’appel a confirmé la condamnation de Iana Zhdanova à verser au musée Grévin 3.004 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral.

La jeune Ukrainienne de 28 ans, réfugiée politique, se dit soulagée et salue pour BFMTV.com une « victoire » non seulement pour elle, mais « pour toutes les femmes ».

« C’était un symbole important d’aller jusqu’au bout et c’est un exemple pour toutes les autres femmes qui seront jugées pour exhibition sexuelle », a confié Iana Zhdanova.

« Ce sont des militantes politiques »

Elle avait, lors d’une action seins nus le 5 juin 2014, attaqué à coups de pieu la statue de cire de Vladimir Poutine au musée Grévin à Paris. Et avait été condamnée le 15 octobre 2014 à 1.500 euros d’amende pour dégradations et exhibition sexuelle, condamnation dont elle a fait appel.

Si trois Femen avaient déjà été relaxées en première instance à Lille du délit d’exhibition sexuelle pour une action lors de l’arrivée de Dominique Strauss-Kahn au procès de l’affaire dite du Carlton, il s’agit de la première décision de relaxe prononcée par une cour d’appel. Lors du procès de Iana Zhdanova en deuxième instance, l’avocat général avait requis 1.000 euros d’amende pour les dégradations et s’en était remis « à la sagesse de la cour » pour le délit d’exhibition sexuelle.

Si cette Femen a été relaxée, d’autres militantes féministes sont toujours poursuivies pour exhibition sexuelle, dont quatre qui doivent comparaître le 25 janvier. Valentine Rebérioux, avocate de ces militantes, ne comprend pas ces poursuites. « Il est impossible que ces Femen, qui sont des militantes politiques, aient commis une telle infraction. Ce n’est pas un délit et encore moins d’ordre sexuel », s’indigne-t-elle pour BFMTV.com.

« Une rupture d’égalité entre les hommes et les femmes »

Selon le Code pénal, « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ». Elle estime que cette définition est trop floue et pose un problème de droit.

« Pour chaque affaire, nous avons déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nous contestons la légalité du délit d’exhibition sexuelle qui n’est pas suffisamment défini dans le code pénal et créé une rupture d’égalité devant la loi entre les hommes et les femmes. Un homme ne sera pas poursuivi pour exhibition sexuelle. »

Valentine Rebérioux rappelle que les Hommen, mouvement anti-mariage homosexuel dont ses membres masculins manifestaient torses nus, n’avaient pas été poursuivis pour exhibition sexuelle. Et regrette qu’aucune de ces QPC n’ait abouti.

« Il faut pourtant mieux définir l’intention de l’auteur et la finalité de son geste. S’exhiber sexuellement, c’est un acte à caractère sexuel avec l’intention de choquer. Or, ce n’est pas le cas d’une manifestation de Femen. Leur poitrine est un support de revendication, c’est un acte politique. »

« Une bataille pour l’égalité »

Eloïse Bouton, la première Femen à avoir été condamnée pour exhibition sexuelle, attend elle aussi le 15 février prochain la décision de la cour d’appel de Paris après avoir été condamnée en première instance à un mois de prison avec sursis pour une action devant l’autel de l’église de la Madeleine.

Iana Zhdanova ne comprend pas qu’en France, une femme puisse être poursuivie pour avoir manifesté torse nue. « C’est très étrange, dans une démocratie, d’être condamnée pour exhibition sexuelle. » La militante espère que les autres Femen poursuivies seront relaxées et que cette loi « discriminatoire » finira par changer. Et ajoute:

« C’est une bataille pour l’égalité entre les hommes et les femmes. »

Céline Hussonnois-Alaya avec AFP

Cet article a 9 commentaires

  1. Ron

    Je me demande où est l’idéal naturiste dans tout cet étalage qui n’a pour but de de provoquer…alors, Messieurs les admirateurs des Femens, êtes-vous des naturistes ou de simples exhibitionnistes ?

    1. marseilleman

      Par contre, les insultes correspondent à cet idéal naturiste que vous semblez défendre ?
      Drôle de conception du respect tant prôné dans le naturisme !

      Je suis déçu car vos premières interventions étaient très correctes.

      1. Ron

        Quelle insulte ?

        1. marseilleman

          Traiter, ou soupçonner, un naturiste d’exhibitionniste n’est pas une insulte pour vous ???

          L’exhibitionnisme est interdit par la loi mais ça ne serait pas une insulte envers un naturiste ? Mais vous réfléchissez un peu ??

    2. BORDET Claude

      Oui leur but est de provoquer, d’ailleurs tous les publicitaires le savent et l’exploitent depuis longtemps mais cela participe à la banalisation de la nudité et s’oppose à la pression de plus en plus présente des pudibonds de toutes obédiences.

      Aujourd’hui la jurisprudence qui en résulte nous est favorable, cela aurait fort bien pu être l’inverse donc l’on peut s’en féliciter.

      Il y a 60 ans à Montalivet les pionniers passaient aussi pour des provocateurs, l’on retrouve les mêmes réactions en 2017 envers les femens, les randonues ou le stand de la Courneuve, mais si l’on ne veut pas bousculer les convenances alors que nous sommes minoritaires l’on sera toujours censurés, il faut pousser la porte et y mettre le pied pour continuer d’exister.

  2. Christophe

    Je suis en total accord avec le message de Ron.Quant aux messieurs admirateurs des Femens sont, soit des provocateurs ou des jobards.En fait,ils sont à la fois des jobards et des provocateurs.

    1. marseilleman

      Christophe, tu ne ferais pas partie d’une association nationale qui soutient les Femens (re-voter à la dernière AG) ?

      Si tu n’es pas d’accord avec cette ligne directrice, tu peux ne pas renouveler ton adhésion !
      Tu as le droit de ne pas être d’accord, les insultes par contre ne sont pas acceptables !

  3. Christophe

    En quoi mon message comporte une insulte?J’ai tout à fait le droit de ne pas être d’accord.A titre personnel,je me méfie des idéologie et des discours sectaires.Je continue à prétendre que les Femens n’ont aucun discours convaincants et que leur méthode de militantisme est contre productif et peut à l’avenir braquer les gens qui les soutiennent.Encore une fois,je pose la question:qui les finance,d’où viennent ces femmes?

    1. marseilleman

      « jobards et provocateurs » sont des insultes pour ta gouverne. Ce soutien a été voté à l’AG, tu n’es pas d’accord, tu quittes l’APNEL, c’est aussi simple que ça.

      Maintenant, si tu continues à critiquer l’association dans laquelle tu es adhérent, je censure tes messages. Non pas parce que tu n’aurais pas le droit de t’exprimer mais parce que je n’ai pas le temps de débattre. J’ai mieux à faire pour défendre le naturisme qu’essayer d’argumenter avec une personne obtus et fermé.

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