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Certains naturistes se sentent discriminés par rapport à l’application imprécise de la loi concernant l’exhibitionnisme sexuel. Si pratiquer la nudité intégrale au sein d’une structure dédiée ou d’une plage officiellement autorisée ne pose pas de souci en France, ce n’est pas forcément le cas du naturisme en liberté, c’est à dire en dehors des lieux dédiés comme par exemple en rando-nue. De ce fait, beaucoup de naturistes, adeptes de liberté, ont l’impression d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, ce qui retire beaucoup de plaisir et de sérénité à la démarche. 

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Mais la question est de savoir si nous devons garder cet article pénal tels qu’il est ou le changer, le faire évoluer ou lui apporter des précisions, au risque qu’il devienne pire qu’actuellement…

Jean François de l’APNEL, précise que de nombreux juristes affirment que « cet art. 222-32 est très mal rédigé. En droit pénal, le principe est que la loi est d’application stricte, sans interprétation possible, puisqu’il faut bien que chacun puisse savoir à tout moment ce qui est interdit et autorisé. Et puis il faut bien aussi que les justiciables puissent être traités à égalité (autre principe de base). C’est pour cela que l’avocat de l’APNEL avait déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité dans l’affaire de Périgueux.

Objectif : « faire tomber » ce texte au motif que le délit « d’exhibition sexuelle » n’est pas définit et le réécrire. C’est la même logique qui avait prévalu avec la QPC aboutie sur le 222-33 (harcèlement sexuel). 

Cependant, n’oublions pas que dans le cas des zadistes de ND des Landes, ce n’est pas l’article 222-32 qui avait été invoqué mais le 433-5 « d’outrage public ». Sans compter tous les arrêtés municipaux illégaux d’interdiction de torse-nu en ville (c’est quoi une tenue « décente » sans faire appel à des notions subjectives de morale et en respectant le principe républicain de laïcité ?) ». 

A partir du moment ou on désire faire évoluer cet article de loi, deux choix s’offrent à nous :

  • Soit préciser ce qu’est l’exhibition sexuelle
  • Soit légaliser la nudité non sexuelle

L’APNEL a réfléchi sur un projet de Proposition de Loi qui permet de « décriminaliser » l’état de simple nudité dans le cas du « naturisme en liberté », et aussi de l’expression politique, syndicale ou artistique. L’APNEL dit qu’il n’y a rien dans le corps humain qui soit par nature « outrageant » ou « offensant », ni « agressif » ou « choquant ». Bien au contraire les valeurs et la symbolique de la nudité en sont aux antipodes (Liberté – simplicité – humilité – vérité – pacifisme, etc…). L’actualité récente (interpellation de la ministre de la culture par des artistes nus) montre clairement que la nudité non sexuelle n’est très rarement poursuivie.

Nous ouvrons cependant la possibilité d’en règlementer la pratique, sous certaines conditions (risque avéré de trouble à l’ordre public – aménagement de zones spécifiques pour la baignade s’il y a des interdictions, etc), par arrêté municipal ou préfectoral. Autrement dit, nous inversons la logique : au lieu d’avoir une « interdiction » générale (pourtant non écrite dans les textes) et des autorisations ponctuelles et locales, nous proposons d’inscrire clairement dans le droit la tolérance à la nudité, tant que celle-ci n’est pas explicitement sexuelle, au nom de la défense des libertés individuelles avec une possibilité de réglementer localement pour aménager le « bien vivre ensemble ». Dans ce contexte, le changement de la loi reviendrait à dire que  » seules les actes et comportements explicitement sexuels sont condamnables dans un lieu public accessible au regard d’autrui « .

Jean François de l’APNEL continue en précisant qu’il ne s’agirait donc « plus dans ce cas de « crimes » ou de « délits » mais de simples infractions relevant du tribunal de police. 

Au passage, nous « re-toilettons » l’art. 222-32 pour lui ajouter une définition claire (comme en Espagne), pour qu’il n’y ait plus d’interprétation possible, selon les jugements de valeur personnels, dans toute la chaîne de décision de l’appareil judiciaire (du gendarme ou policier jusqu’au juge).

Ne perdons pas de vue que l’objectif est que seuls les véritables exhibitionnistes (au sens médical du terme), se retrouve devant les tribunaux et que l’état de simple nudité (totale ou partielle) ne puisse plus conduire dans cette situation extrêmement destructrice pour les personnes qui le vivent, ainsi que pour leurs proches.  » 

La proposition de texte de l’APNEL commencerait donc par énoncer le principe général, arrive ensuite la possibilité d’en limiter l’exercice et cette limitation est elle-même encadrée afin qu’il n’y ait pas d’abus. Si malgré tout, des abus seraient appliqués, de simples citoyens pourraient attaquer la décision dans le cadre d’un Recours pour Excès de Pouvoir (REP). Le REP est une action en annulation de l’acte. C’est ainsi que fonctionne notre état de droit.

C’est une des raisons pour lesquelles défendre un texte à portée plus large que le simple ajout d’une définition au 222-32 de l’exhibition sexuelle et qui affirme la Liberté d’être nu (naturisme en liberté, expression syndicale, politique et artistique), et en protège l’exercice, parait plus judicieux. Cela donne aux citoyens des moyens d’action et oblige les forces de l’ordre à en protéger l’exercice. Exactement comme les policiers de New York qui doivent protéger maintenant les femmes au buste nu.

A propos de ce texte, nous pouvons être surpris qu’on fasse référence dans ce texte à l’ordre public qui peut être mis à toutes les sauces, Jean-François précise que « c’est l’expression consacrée pour justifier l’intervention du Maire, dans le cadre de son pouvoir de police. Comme pour toutes ses décisions, celles-ci doivent être conformes à la légalité ».

août 9th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

5 Comments

  • skaganoff dit :

    Les nudistes qui se déshabillent complètement en dehors des endroits réservés et signalés au public sont des jouisseurs individualistes qui ne tiennent aucun compte des ressentis des gens qu’ils pourront rencontrer de manière imprévue.
    Ces gens ont une pensée formatée par le fameux slogan « il est interdit d’interdire »
    La loi et en particulier l’article 222-32 est très claire « la nudité intégrale est un délit lorsqu’elle est pratiquée en dehors des espaces naturistes et des plages ou bords de lacs autorisés au nudisme ». Cette loi protège le citoyen . Il n’est pas permis de choquer quelqu’un qui n’est pas prêt à supporter l’exhibition frontale de la nudité d’un inconnu. Imposer sa nudité à une personne qui ne veut pas la voir, c’est pratiquer un viol visuel..

    • marseilleman dit :

      Bonjour,

      Pour commencer, le « viol visuel » est une expression qui n’a aucun fondement juridique et heureusement car certains diraient que le string à la plage, ou les seins nus, les offusquent. Si ça n’a pas de valeur juridique, cet argument n’est qu’une opinion et ne peut donc être retenu.

      Par le passé, beaucoup ne pouvait pas voir deux hommes s’embrassaient. Ces derniers se faisaient agressés. Ce qu’on ne veut pas voir est souvent le reflet de notre intolérance et du déni des libertés des autres. La liberté des uns n’est pas inférieure à la notre, elle peut aussi s’exercer sans nous offusquer.

      Pour ce qui est d’être nu en dehors des lieux dédiés, je ne sais pas si vous êtes naturiste mais savez vous qu’avant 1967, aucune plage n’était autorisée au naturisme en France (1967 pour la plage du centre de Montalivet, 14.03.1978 pour la plage des Grottes au Levant). Pour prendre exemple de ces deux sites, les gens qui étaient nus à ces plages depuis 1951 pour Montalivet et 1931 pour le Levant étaient donc dans l’illégalité. Auraient-ils du attendre que la loi change ?

      Idem pour toutes les plages avec des autorisations en France. Bien avant leurs autorisations, il y avait une pratique de la nudité connue des autorités et souvent combattues aussi (Le Jonquet à la Seyne sur Mer, Ramatuelle ou les fameux gendarmes de St Tropez).
      Et sans parler des plages ou il y a une tolérance plus nombreuses que les plages avec autorisation municipale (alors que vous ne parlez que d’autorisation).

      Votre phrase : « La nudité intégrale est un délit …… » n’est pas l’article 222-32. La loi ne parle pas de nudité, elle parle d’exhibition sexuelle. L’exhibition sexuelle est un acte qui vise à choquer, inutile d’être nu pour faire de l’exhibition. Le naturisme n’est pas un acte sexuelle, sinon, les sites seraient interdit au mineur.

      Heureusement pour les cinq associations naturistes, dont les statuts ont été accepté en Préfecture, pratiquant la randonnée naturiste ont suffisamment de vécues pour démontrer que les gens rencontrés sont à 99% très tolérants quant à notre philosophie.

    • marseilleman dit :

      Puisque vous faites des généralités, je peux aussi en faire en reprenant votre réponse :

      « Les gens qui s’offusquent que d’autres jouissent de libertés qu’ils s’interdisent d’avoir sont des frustrés. Un peu comme les homophobes qui sont très souvent des homos refoulés, les anti-nudistes en réalité, envient notre liberté. Ces gens pensent que leur choix est supérieur aux autres en réclamant que la liberté des autres s’exercent < ailleurs > (on ne sait jamais où exactement mais ailleurs et qu’importe si 80% des français n’ont pas de lieux naturistes à proximité de chez eux) et de préférence dans des lieux fermés. »

      Par contre, si vous êtes naturistes, c’est un peu plus grave. Si vous pensez que la nudité est un délit en dehors des lieux dédiés, vous associez la nudité naturiste au sexe. Or, cette interprétation n’est pas assujettie à une zone, soit elle est sexuelle, soit elle ne l’est pas, qu’importe la zone. La nudité est sexuelle uniquement s’il y a un comportement ou une intention sexuelle. Si cela dépendait d’une zone, l’exhibition sexuelle ne serait pas poursuivie dans un lieu naturiste, or, elle l’est et heureusement.

  • skaganoff dit :

    Il serait temps qu’une table ronde du naturisme réunisse tous les participants afin de mettre en minorité tous ces vieux soixante-huitards qui veulent imposer par la force (le fameux: il est interdit d’interdire) leur nudité aux non-naturistes.

    Le naturisme ce sont des dizaines de milliers de vacanciers qui pratiquent dans les centres et certainement pas vous qui donnez une image déplorable de la nudité en voulant la faire accepter aux non naturistes ( la fameuse persuasion soixante huitarde d’une idéologie qui doit rentrer dans les têtes par la force comme le voulaient les sinistres Khmers rouges ou les Maoistes)..
    Le naturisme est une pratique de l’entre-soi, pas une chose qu’on étale sur la place publique.
    Quant à l’article 222-32 du Code pénal il concerne ceux qui se baladent nus en forêt de Fontainebleau ou dans le massif de l’Oisans.

    [url]https://www.france4naturisme.com/dit-loi-a-propos-naturisme[/url]

    Il est grand temps que les syndicats d’exploitants de centres naturistes, moteur de notre économie, dénoncent ces petites associations prétendument « naturistes » qui font énormément de tort au naturisme et qui ne sont que des regroupements d’exhibitionnistes (parmi eux, souvent des impuissants et beaucoup d’homosexuels) qui jouissent d’exposer complaisamment leur sexe devant des gens habillés, pris par surprise.

  • marseilleman dit :

    Vos propos clairement homophobes discréditent votre argumentaire et vous rendent ridicules et même condamnable aux yeux de la loi.
    Donc ce sera le dernier commentaire que j’accepterai de votre part sur ce blog.

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