Coeur naturiste

Naturisme – Ecologie – Actu des calanques + Divers

Droit et naturisme

http://naturismedroit.net/droit-penal/51-nouvelle-relaxe-dans-un-proces-pour-nudite-vers-une-decrispation-des-juridictions

NOUVELLE RELAXE DANS UN PROCÉS POUR NUDITÉ : VERS UNE DÉCRISPATION DES JURIDICTIONS ?

Les faits se déroulent en Franche-Comté, à Audincourt, près de Montbéliard. Une dame a porté plainte, arguant de nuisances provoquées par l’un de ses voisins qui s’est selon elle, exposé nu sur son balcon, et ce à plusieurs reprises. Il assortirait, qui plus est cette nudité d’injures sous forme d’incitations ironiques à admirer son anatomie.

Le 17 juin 2013, elle porte plainte. Cette plainte n’a dû captiver, ni les policiers ni le parquet, car notre homme a été entendu en février 2015, soit plus d’un an et demi après le dépôt de la plainte !! Il est vrai qu’il n’a pas répondu aux différentes convocations. On est donc venu le chercher. Il était au demeurant ivre.

Il explique alors qu’il n’était pas nu, mais portait un short jaune et que son balcon était à 150 mètres du domicile de la plaignante.

Mais en même temps il reconnait déambuler chez lui et sur son balcon dans son costume de naissance. « Je suis chez moi, je fais ce que je veux » dit-il lors de son procès-verbal d’audition.

Finalement il est convoqué devant le Tribunal correctionnel… où il ne se présente pas.

La plaignante elle était présente. Elle ne sollicite pas de dommages-intérêts, et demande juste que les « nuisances » cessent.

Elle argue également que d’autres voisins sont en quelque sorte « victimes » des mêmes « nuisances ». Ceux-ci en tout cas n’ont pas porté plainte. Ils ont fait « avec » !!

Et là, ce qui apparaît surprenant, mais qui peut survenir de temps en temps, le Procureur de la République, dans son réquisitoire, dit n’avoir aucun doute sur la sincérité des dires de la plaignante mais demande la relaxe, estimant « qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments dans le dossier pour asseoir la culpabilité de l’intéressé. »

Le Tribunal, a suivi et relaxé le prévenu.

Il convient tout d’abord de rappeler que les poursuites en matière de nudité sur la base de l’article 222-32 du Code pénal :

« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Cet article a fait l’objet de controverse dans le milieu du naturisme, car le caractère vague de sa rédaction a entraîné pendant longtemps une interprétation « maximaliste » de la part des juridictions pénales et des condamnations, certes la plupart du temps modérées, mais des condamnations malgré tout.

C’est ainsi que l’APNEL, (association pour la promotion du naturisme en liberté) milite pour une refonte complète de cet article, ainsi de l’ensemble du droit applicable en matière de nudité.

L’état du droit semblait figé. Puis des décisions ont commencé à être rendues par certaines juridictions correctionnelles, en premier instance ou en appel, qui sans revêtir un caractère « révolutionnaire » étaient significatives d’une interprétation quelque peu plus restrictive de l’article 222-32.

Ces décisions de justice prenaient notamment en compte l’absence d’élément intentionnel au titre de l’article 121-3 du Code pénal 1er alinéa :

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

C’est ainsi que :

  • par arrêt en date du 15 novembre 2010, la Cour d’appel de Rennes a relevé que, s’agissant d’un prévenu ayant plusieurs fois remonté sa serviette sur le bord d’une piscine : « … s’il est établi que le prévenu a soulevé plusieurs fois sa serviette, un doute subsiste sur sa volonté d’imposer à la vue d’autrui les parties intimes qui ont été ainsi découvertes; qu’en effet, l’explication selon laquelle sa serviette aurait été mouillée par l’eau de la piscine, précision que ni la partie civile, ni le témoin contacté au téléphone par les enquêteurs n’ont contredite, et qu’il aurait ensuite maladroitement remontée ne peut être écartée en l’état des éléments du dossier; qu’il y a lieu d’observer l’absence de gestes obscènes ou évocateurs d’une volonté de choquer délibérément, étant précisé que l’enquête n’a pas mis en évidence l’existence de précédents incidents de cette nature que le prévenu aurait provoqués; »
  • et par arrêt en date du 26 mai 2011, la Cour d’appel de Nîmes, a relevé que, s’agissant d’un prévenu ayant fait l’objet d’un contrôle routier alors qu’il était nu dans sa voiture« Lors du contrôle routier du prévenu à 23h35, les policiers ont constaté qu’il était complètement nu dans son véhicule. Cependant, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que les éléments matériel et moral de l’infraction d’exhibition sexuelle étaient caractérisés. En effet, non seulement le prévenu regagnait son domicile à une heure tardive sur une route peu fréquentée mais il démontre qu’il a des problèmes de métabolisme le poussant à se déshabiller car il a chaud en permanence. Les circonstances de commission des faits ne démontrent donc aucune volonté délibérée de froisser la pudeur publique, ni aucune conscience d’imposer sa nudité au public, le contrôle inopiné dont il a fait l’objet n’étant pas prévisible. ».

Il s’agissait plus d’une évolution lente que d’une révolution, mais auparavant le seul fait d’être nu et d’être susceptible d’être vu suffisait à entraîner la condamnation.

 

Une étape a été franchie avec un jugement du Tribunal correctionnel de Périgueux qui a relaxé un randonneur naturiste soutenu par l’APNEL en s’appuyant notamment sur l’absence d’élément intentionnel.

 

Quelles conclusions pouvons-nous tirer de la relaxe prononcée par le Tribunal correctionnel de Montbéliard ? Essentiellement trois :

  • le prévenu lors de son audition, a précisé avoir porté un short jaune. Aucun élément ne semble le contredire, excepté lui-même, ayant admis en même temps déambuler nu chez lui et sur son balcon. Les faits semblent donc reconnus. De plus les injures et les provocations salaces à « regarder » les parties génitales auraient pu, si elles avaient été établies, pour certaines juridictions, caractériser l’infraction d’exhibition sexuelle. Simplement, elles ne l’étaient pas. Mais s’il y avait eu vidéo ou enregistrement, comme c’est le cas de plus en plus souvent, par « smartphone », la solution aurait-elle été la même. C’est une question qu’il convient de se poser.
  • Il a tout fait pour mettre les juridictions « contre lui » : il ne s’est rendu ni aux convocations de la gendarmerie, ni à l’audience correctionnelle. Il a donc couru un « risque judiciaire ». Disons-le : il FAUT se rendre aux convocations, ne serait-ce que pour donner sa version et s’expliquer. Dans ces conditions, nous nous devons de saluer le représentant du ministère public et le magistrat ayant prononcé la relaxe. Ils ont gardé la « tête froide » et n’ont jugé que sur les éléments ou l’absence d’éléments du dossier en faisant abstraction de toute susceptibilité. Cela n’arrive pas si souvent !!!
  • Encore une fois, le parquet poursuit, puis demande la relaxe à l’audience. C’était déjà le cas pour le randonneur naturiste au Tribunal correctionnel de Périgueux où il avait été proposé de plus une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. On comprend que ce ne sont pas les mêmes personnes qui ont décidé des poursuites et été à l’audience. Il n’empêche qu’un peu de cohérence ne pourrait être que bénéfique.

décembre 13th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme, Naturisme

Leave a Comment

« Adam et sa femme étaient alors tous deux nus et ils n’en rougissaient point ».Histoire, politique, philosophie : parce que la nudité est un concept très relatif, petit tour des parcs Berlinois en compagnie de notre nouvelle chroniqueuse, à la rencontre des naturistes urbains.

http://www.soyonsdesinvoltes.fr/berlin-tout-nus/

Wismarer Bucht, FKK-Strand

A Berlin, en pleine ville, dans les parcs ou près des cours d’eau, dès que le soleil disperse les nuages, on peut voir des jeunes, des vieux ou des familles qui bronzent et se baignent… tout nus. Oui, oui. C’est un espace édénique, où l’on se promène en toute innocence dans la nature, inconscient de sa nudité… AU MILIEU des pas-tout-nus, qui eux par contre, ont pleinement conscience de leur non-nudité. Puis, lorsqu’un tout-nu décide de partir, il se rhabille machinalement pour retourner à la civilisation ; celle où la nudité en public est un tabou majeur, une perversion ou une invitation à la débauche sexuelle. Mais là-bas, il n’y a personne pour manifester son éventuelle gêne ou pour professer que ces gens, c’est évident, ils ont un problème !  Du coup, moi je suis toute chamboulée. Comment est-ce possible que ce truc interdit – ah mais même pas interdit, c’est juste pas possible – et bah ici, les gens le font et ils sont même très contents !?

Parce que oui, c’est interdit en Allemagne, selon le Code Pénal  : « Das Zur schaustellen des nackten Körpers in der Öffentlichkeit kann gegen die öffentliche Ordnung verstoßen » : « Prendre l’apparence du corps nu en public peut constituer une violation de l’ordre public ». Bon, il faut évidemment tiquer sur le «  peut  », suffisamment flou pour ne rien vouloir dire…Et puis, l’apparence du corps nu, c’est quoi  ? Juste les parties génitales  ? Si on est seins-nus par exemple, on est nue  ? Mi-nue  ? Et une fesse  ? C’est pas être habillé en tout cas. Alors à partir de quand est-on nu et choquant  ? Dans une église, il faut se couvrir les épaules. Dans une ville balnéaire, il ne faut pas se balader en maillot : la nudité est un concept beaucoup plus relatif que ce qu’on pense, la limite évolue et s’adapte en fonction du contexte, de la période, du lieu concerné…et de la tolérance de la population.

Parce que bon, si le public n’est pas choqué, l’ordre public reste intact. La nudité a beau être intégrale dans les parcs, c’est pas pour autant qu’on va appeler les flics. D’ailleurs, les saunas, les vestiaires ou les douches sont également souvent mixtes et sans cabines ici… Le nu, ça ne CHOQUE PAS. C’est normal, c’est ton corps.

Se promener à poil, toute une histoire

Pour autant, c’est une idée qui n’est pas partagée par tout le monde en Allemagne et la loi reste quand même plutôt stricte. La nudité dans l’espace public est beaucoup plus tolérée en ex-RDA, avec pour bastions Berlin et la côte balte (et puis Munich aussi quand-même). Pourquoi  ? L’historienne Dagmar Herzog explique que c’est un mélange entre un mouvement de sécularisation important et une histoire qui questionne la nudité, d’abord condamnée puis réutilisée par le IIIe Reich et les gouvernements communistes, puis par la révolution de 68 (bon elle a écrit un gros bouquin dessus, hein). Et d’ailleurs c’est marrant, mais quand le mur est tombé, parmi les nombreux sujets de clash culturels, il y a eu le rapport à la nudité. La loi est alors appliquée avec plus ou moins de rigueur en fonction des régions.

Avec tout ça, un groupe s’est beaucoup développé, auFKK-Strände des Senftenberger Erholungsgebietes point que tout le monde le connaît en Allemagne  : c’est le FKK (FFN en  France). C’est le mouvement naturiste allemand. Ils sont suffisamment actifs et influents pour qu’il y ait des zones FKK un peu partout, où t’es d’ailleurs plutôt mal vu si tu es un textile. Mais, la tolérance généralisée fait que le corps nu ne se limite pas aux zones réservées  ; du coup, on croise à coup sûr des tout-nus quand on traverse le Tiergarten ou Treptower Park. En France, on préfère les enfermer dans des camps naturistes, parce que tant qu’on ne les voit pas, l’honneur est sauf. C’est ainsi que les français sont devenus les pionniers et les spécialistes des centres de vacances naturistes.

France : de l’art ou des cochons?

Paradoxalement, la législation au sujet de la nudité en France est plus tolérante  : «  L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.  ». Bien qu’il s’agisse de la seule loi concernant la nudité, elle ne la condamne pas en tant que telle, mais condamne l’exhibition d’une partie du corps à caractère sexuel, AVEC LA VOLONTÉ DE CHOQUER (comme l’explique Madame l’avocate ici ). Si quelqu’un vient se plaindre parce qu’il a vu un truc qui lui plaît pas, c’est cet article qu’on va sortir. Mais, toute la question est de savoir à partir de quand on décrète qu’il y a volonté de choquer…

Notre avocate nous précise un peu plus loin que « évidemment, tout spectacle de nu ne tombera pas sous le coup de la loi : le spectacle de corps nu est toléré dès lors qu’il s’inscrit dans une démarche artistique ». Du coup, tu te balades nu parce que t’aimes la sensation du vent sur tes fesses, c’est choquant, mais si tu fais une super performance d’artiste, tu vois, là c’est OK parce que c’est de l’ART. Si t’es un cyclo-nudiste à Paris, par contre là c’est plus compliqué : t’auras d’abord le droit, puis après t’auras plus le droit. T’auras sûrement mal regardé la personne qu’il fallait pas. Ces manifestations artistiques ou politiques utilisent la nudité comme outil, avec toujours un certain degré de transgression, mais le but PREMIER n’est pas de choquer. Ils s’en servent pour quelque chose tu vois, alors là, bah ça va. On ose se rincer l’œil.

Alors, tout le monde doit jongler avec les interprétations de la loi, parce qu’elle, elle jongle entre toi et «  l’état actuel de nos mœurs  », et c’est qu’elles sont pas très absolues et généralisées les friponnes. Par exemple, il y a des gens qui ne comprennent pas et qui vont dire que ça va choquer leur gosse, qui lui court tout nu mais bon, c’est quand même plus facile de pas se poser de questions et de projeter sur lui ses angoisses et ses idées dogmatiques plutôt que de réfléchir. Pourtant, l’idée d’un TOUT-NU qui, le sourire béat, kiffe la caresse du soleil et l’écoulement de l’eau sur TOUTES les courbes de son corps, ça paraît beaucoup moins dangereux qu’un vieux pervers, qui ouvre son manteau pour dévoiler son asticot tout flasque.

Le philosophe était nu

Sur la plage, dans un parc ou près d’un lac, on est donc plus tolérant, parce que il y a une raison. C’est ça le plus important. La nudité pour elle-même, c’est pas assez pour être compréhensible aux autres. Alors, les naturistes ont élevé la nudité au rang de PHILOSOPHIE DE VIE  : la nature, c’est sain. C’est propre. Le vêtement, c’est sale. La cigarette, l’alcool, la viande, ça te salit aussi. Préservons la nature et revenons à l’état de nature, perfection d’innocence et d’hygiène. Y’a même une guéguerre entre le naturiste, dont l’effeuillage est guidé par des motifs élevés, et le nudiste, ce naturiste du dimanche, qui se complaît dans son narcissisme en se mettant nu uniquement pour éviter les traces de bronzage. Alors qu’au final, ils font tous partie de ceux qui ont ESSAYÉ et qui pensent que tu ne vas pas être instantanément foudroyé parce que tu t’es déshabillé dans l’espace public et qu’être nu en pleine nature est un plaisir inexplicable. Ou en tout cas, un plaisir suffisamment intense pour faire péter les barrières moralisatrices, qui bâillonnent la nudité et la maintiennent à l’état d’objet sexuel.

Ostsee, Sonnenbad

Bah oui, au final c’est que ça. C’est le sexe, encore et toujours. Le sexe ça reste choquant. Et dans notre tête de français (mais on est pas les seuls), le sexe et le corps nu sont inextricablement liés. Tu vois un corps nu, et a fortiori un sexe, tu penses SEXUALITÉ. Tu penses à ces pervers lubriques qui vont violer toutes les meufs si elles commencent à se mettre à poil. Ou torse-nu. Alors, les naturistes intégristes (oui, oui ça existe), pour se distancer le plus possible des démons du Cap-d’Agde, veillent à dé-sexualiser le nu. On mate pas. On ne se tartine pas de crème en se faisant des papouilles. On ne se tient pas la main. Là où le corps nu est bien vu, le vrai, celui de la nature, pas celui idéalisé par la pub, les films et tout, et bah il faut ne pas lui parler de sexualité, ne pas manifester de désir ou d’attention. Sinon on remet en question trop de tabous d’un coup sans doute…

 

 

Vous en voulez encore? Voici de saines lectures pour cet été. Bonne vacances à tous!

décembre 5th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme, Liberté, Naturisme, Société

Leave a Comment

Une réunion s’est déroulée le 7 octobre dernier avec le Maire d’Hyères et quelques représentants de l’île pour parler du droit d’être nu pour traverser la place du village et dans les commerces privés.

Il en ressort que dorénavant qu’il est maintenant permis de traverser nu la place du village et la nudité est autorisée de part et d’autre de la place !!!
Ci-dessous, la note de service qu’a adressée hier M. GIRAN à la police municipale propos du naturisme sur l’île du Levant.
Nous espérons qu’une modification de l’arrêté municipal suivra cette belle avancée !

A noter que le président de la Fédération Française de Naturisme s’était déplacé pour soutenir les locaux.

Merci à tous les intervenants et particulièrement aux Levantins dont certains œuvrent depuis plus de 5 ans pour que ce droit élémentaire soit enfin reconnu !

NOTE DE SERVICE NUDISME SUR LE LEVANT

octobre 25th, 2015

Posted In: Fédération Française de Naturisme, La loi et le naturisme, Naturisme

Leave a Comment

Je vous recopie le commentaire de ces deux photos, c’est au sujet de la loi et du naturisme. Les photos sont issues du numéro de Vivre d’Abord de décembre 1948 :
« Dans les pays nordiques, en Roumanie, en Russie, avant la révolution et maintenant, il est possible de se baigner nu sur les plages, ainsi d’ailleurs qu’au Japon où la nudité totale règne sans contrainte. Est il nécessaire de redire combien le refroidissement du maillot humide sur la poitrine et le ventre est dangereux; est il indispensable d’énumérer de nouveau les bienfaits incontestable de l’aération et de l’ensoleillement complets ? »

La seconde photo : « En Suède il n’y a pas de loi interdisant la nudité totale; mais il y en a de sévères contre l’alcoolisme. Notre illustration en montre les magnifiques résultats; deux beaux spécimens genre humain ».

Loi et naturisme dans les pays 1948 Vivre d'Abord -Décembre Suède, pas de loi contre le naturisme 1948 Vivre d'Abord -Décembre

septembre 28th, 2015

Posted In: Histoire du naturisme, La loi et le naturisme

One Comment

Désolé pour la qualité, je n’ai pas mieux …

Lac de sainte croix - Var Matin - 31.08.2015

 

septembre 1st, 2015

Posted In: La loi et le naturisme, Liberté, Naturisme, Naturisme - URN PACA/Corse, Société

One Comment

Certains naturistes se sentent discriminés par rapport à l’application imprécise de la loi concernant l’exhibitionnisme sexuel. Si pratiquer la nudité intégrale au sein d’une structure dédiée ou d’une plage officiellement autorisée ne pose pas de souci en France, ce n’est pas forcément le cas du naturisme en liberté, c’est à dire en dehors des lieux dédiés comme par exemple en rando-nue. De ce fait, beaucoup de naturistes, adeptes de liberté, ont l’impression d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, ce qui retire beaucoup de plaisir et de sérénité à la démarche. 

DSCN0314

 

Mais la question est de savoir si nous devons garder cet article pénal tels qu’il est ou le changer, le faire évoluer ou lui apporter des précisions, au risque qu’il devienne pire qu’actuellement…

Jean François de l’APNEL, précise que de nombreux juristes affirment que « cet art. 222-32 est très mal rédigé. En droit pénal, le principe est que la loi est d’application stricte, sans interprétation possible, puisqu’il faut bien que chacun puisse savoir à tout moment ce qui est interdit et autorisé. Et puis il faut bien aussi que les justiciables puissent être traités à égalité (autre principe de base). C’est pour cela que l’avocat de l’APNEL avait déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité dans l’affaire de Périgueux.

Objectif : « faire tomber » ce texte au motif que le délit « d’exhibition sexuelle » n’est pas définit et le réécrire. C’est la même logique qui avait prévalu avec la QPC aboutie sur le 222-33 (harcèlement sexuel). 

Cependant, n’oublions pas que dans le cas des zadistes de ND des Landes, ce n’est pas l’article 222-32 qui avait été invoqué mais le 433-5 « d’outrage public ». Sans compter tous les arrêtés municipaux illégaux d’interdiction de torse-nu en ville (c’est quoi une tenue « décente » sans faire appel à des notions subjectives de morale et en respectant le principe républicain de laïcité ?) ». 

A partir du moment ou on désire faire évoluer cet article de loi, deux choix s’offrent à nous :

  • Soit préciser ce qu’est l’exhibition sexuelle
  • Soit légaliser la nudité non sexuelle

L’APNEL a réfléchi sur un projet de Proposition de Loi qui permet de « décriminaliser » l’état de simple nudité dans le cas du « naturisme en liberté », et aussi de l’expression politique, syndicale ou artistique. L’APNEL dit qu’il n’y a rien dans le corps humain qui soit par nature « outrageant » ou « offensant », ni « agressif » ou « choquant ». Bien au contraire les valeurs et la symbolique de la nudité en sont aux antipodes (Liberté – simplicité – humilité – vérité – pacifisme, etc…). L’actualité récente (interpellation de la ministre de la culture par des artistes nus) montre clairement que la nudité non sexuelle n’est très rarement poursuivie.

Nous ouvrons cependant la possibilité d’en règlementer la pratique, sous certaines conditions (risque avéré de trouble à l’ordre public – aménagement de zones spécifiques pour la baignade s’il y a des interdictions, etc), par arrêté municipal ou préfectoral. Autrement dit, nous inversons la logique : au lieu d’avoir une « interdiction » générale (pourtant non écrite dans les textes) et des autorisations ponctuelles et locales, nous proposons d’inscrire clairement dans le droit la tolérance à la nudité, tant que celle-ci n’est pas explicitement sexuelle, au nom de la défense des libertés individuelles avec une possibilité de réglementer localement pour aménager le « bien vivre ensemble ». Dans ce contexte, le changement de la loi reviendrait à dire que  » seules les actes et comportements explicitement sexuels sont condamnables dans un lieu public accessible au regard d’autrui « .

Jean François de l’APNEL continue en précisant qu’il ne s’agirait donc « plus dans ce cas de « crimes » ou de « délits » mais de simples infractions relevant du tribunal de police. 

Au passage, nous « re-toilettons » l’art. 222-32 pour lui ajouter une définition claire (comme en Espagne), pour qu’il n’y ait plus d’interprétation possible, selon les jugements de valeur personnels, dans toute la chaîne de décision de l’appareil judiciaire (du gendarme ou policier jusqu’au juge).

Ne perdons pas de vue que l’objectif est que seuls les véritables exhibitionnistes (au sens médical du terme), se retrouve devant les tribunaux et que l’état de simple nudité (totale ou partielle) ne puisse plus conduire dans cette situation extrêmement destructrice pour les personnes qui le vivent, ainsi que pour leurs proches.  » 

La proposition de texte de l’APNEL commencerait donc par énoncer le principe général, arrive ensuite la possibilité d’en limiter l’exercice et cette limitation est elle-même encadrée afin qu’il n’y ait pas d’abus. Si malgré tout, des abus seraient appliqués, de simples citoyens pourraient attaquer la décision dans le cadre d’un Recours pour Excès de Pouvoir (REP). Le REP est une action en annulation de l’acte. C’est ainsi que fonctionne notre état de droit.

C’est une des raisons pour lesquelles défendre un texte à portée plus large que le simple ajout d’une définition au 222-32 de l’exhibition sexuelle et qui affirme la Liberté d’être nu (naturisme en liberté, expression syndicale, politique et artistique), et en protège l’exercice, parait plus judicieux. Cela donne aux citoyens des moyens d’action et oblige les forces de l’ordre à en protéger l’exercice. Exactement comme les policiers de New York qui doivent protéger maintenant les femmes au buste nu.

A propos de ce texte, nous pouvons être surpris qu’on fasse référence dans ce texte à l’ordre public qui peut être mis à toutes les sauces, Jean-François précise que « c’est l’expression consacrée pour justifier l’intervention du Maire, dans le cadre de son pouvoir de police. Comme pour toutes ses décisions, celles-ci doivent être conformes à la légalité ».

août 9th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

Leave a Comment

Depuis plusieurs années, une référence juridique trop méconnue (y compris par des juges et des avocats !) permet de séparer exhibitionnisme sexuel et naturisme, c’est l’interprétation d’un éminent spécialiste de médecine légale, le Pr Legueut-Develay :

1.1.2 L’exhibition sexuelle peut être définie comme :

« L’exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d’actes sexuels normaux ou anormaux, sur soi-même ou la personne d’autrui, et susceptibles par leur publicité d’outrager la pudeur d’autrui ».

L’exécution d’actes sexuels, normaux ou anormaux comprend :
– l’exécution active : masturbation, coït sous toutes ses formes,
– l’exécution passive : tels qu’exhibition d’une partie du corps à caractère sexuel.

La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n’est pas constitutive du fait délictuel.

De plus, l’élément public doit être recherché :
– rapports sexuels consentis entre 2 personnes dans une chambre d’hôtel dont la porte est entrouverte => exhibition sexuelle.
– idem dans une voiture (lieu privé) dont les vitres laissent deviner ce qui se passe à l’intérieur.
En revanche, l’exhibition dans un cercle fermé dans lequel, par définition, aucune personne étrangère n’est admise ne constitue pas une exhibition sexuelle.
L’exhibition sexuelle ainsi définie prend une toute autre dimension lorsqu’elle est effectuée à l’intention d’un mineur de 15 ans ou lorsque ce mineur est employé par un majeur comme objet d’exhibition ou comme spectateur de relations sexuelles entre adultes.

 

https://thanatofrance.wordpress.com/2009/11/11/les-violences-sexuelles-texe-pr-m-le-gueut-develay/

août 9th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

Leave a Comment

Sous couverts de liberté et d’égalité de traitements, quelques intégristes religieux tentent de mettre en exergue le naturisme militant pour démontrer que la société dénigrent leur droit. Voici une réflexion de Jean-François de l’APNEL sur ce thème.

Sur la question plus précise de la burqa et de l’intégrisme religieux dans son ensemble :

Je pense qu’il ne faut jamais, pour ce qui nous concerne, en rester au terrain de la « liberté vestimentaire ».  C’est justement ce qu’essayent de faire nos détracteurs, pour mieux pouvoir nous opposer comme deux extrêmes aussi inacceptables l’un comme l’autre, afin de nous renvoyer dos à dos et nous annihiler.

La nudité n’étant pour nous que la résultante d’une philosophie de vie, il nous faut donc nous positionner sur le terrain de la liberté d’expression, du droit à la personnalité et à l’identité (simplement humaine). Mais les tenants de l’intégrisme religieux pourraient alors dire « mais nous aussi c’est ça ». Sauf que le message qu’envoient à la société leurs façons de faire et leurs « symboles vestimentaires », n’est pas du tout du même ordre.

Et c’est la que dans la comparaison des deux démarches, la « pesée » peut se faire : la loi a déjà fixe un certain nombre de bornes qui limitent l’expression de la liberté. Pas en fonction de ce « que j’aime ou j’aime pas », de « ce que certains veulent ou ne veulent pas », mais en fonction de valeurs inscrites dans notre droit, parmi lesquels la laïcité, l’égalité (notamment hommes/femmes), la condamnation de tout mauvais traitement infligé à l’être humain, la fraternité et le rejet de toute mise à l’écart de quelque partie du corps social que ce soit (mixité). Mais bon,  il serait trop long de développer cette réflexion pour être exhaustif. 

Bref, je suis convaincu que dans notre cas, tant sur le plan de la symbolique que de la réalité des situations, nous passons haut la main l’examen « en adéquation de notre démarche avec les valeurs républicaines ». Ce qui ne sera certainement pas le cas des partisans de la burqa ou de tout autre intégrisme religieux, qui sous-tend un ensemble de valeurs (et de modes de vie) totalement en dehors de ce pacte républicain, bien ancre chez nous.
Il y a « quelques temps » de cela, de nombreuses personnes courageuses sont entrées en action en disant « le fascisme ne passera pas ». Aujourd’hui j’ai envie de dire levons-nous et contribuons aussi, à notre niveau, au combat contre l’obscurantisme et la réaction moralisatrice qui tente un retour en force. Pour moi, tous ces « épiphénomènes » ne sont que le chant du cygne, qui accompagnent l’irrésistible mouvement de sécularisation.
Scan10506

 

août 7th, 2015

Posted In: La loi et le naturisme, Naturisme en liberté

Leave a Comment

 Je rappelle ci dessous le message d’Hubert L., envoyé en 2006, sur la liste de discussion Yahoo « rando-nue » :
Pour jeter un coup de projecteur sur les intentions du législateur, j’aimerais rappeler la réponse ministérielle d’Henri Nallet, Garde des Sceaux, le 14 octobre 1991, à l’époque où l’on rédigeait le nouveau Code Pénal (promulgué en 1993).

Il s’agit en l’occurrence du législateur au sens global, puisque cette prise de position est celle du ministre en exercice à l’époque, dont les services étaient à l’origine du projet que le Parlement a ensuite discuté. Donc à mon sens, cet avis traduit l’état d’esprit dans lequel le législateur a rédigé son texte.

A une question d’un parlementaire qui s’inquiétait de savoir si le projet d’art. 222-32 ne menacerait pas le naturisme, le ministre répondit, commentant le texte de l’article, qui avait déjà été voté par les deux chambres dans sa forme actuelle : « En application de
cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le
coup de la loi pénale, et NE SERONT DONC INCRIMINÉES QUE LES ATTITUDES OBSCÈNES ET PROVOCATRICES QUI SONT NORMALEMENT EXCLUES DE LA PRATIQUE DU NATURISME »

août 2nd, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

Leave a Comment

Depuis 1989, la jurisprudence Française établit que: (Cour d’Appel de Douai).
« La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas un délit d’outrage public à la pudeur »

Depuis 1993, la notion d’ « outrage public à la pudeur » a été remplacée dans le nouveau code pénal, par la notion « d’exhibition sexuelle ».
L’article 222-32 punit d’une peine maximun d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende «l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui », sans autre forme de précision. Ce qui a conduit le Garde des Sceaux de l’époque M. Henri Nallet, à préciser que «seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront donc incriminées que les attitudes obscènes ou provocatrices ».

Définition de l’exhibition sexuelle:
L’exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d’actes sexuels, sur soi-même ou la personne d’autrui, et susceptibles par leur publicité d’outrager la pudeur d’autrui. La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n’est pas constitutive du fait délictuel.
[Les violences sexuelles, Pr. M. Le Gueut-Develay, CHU de Rennes, Service de Médecine Légale].

1960-07a Hélios

août 2nd, 2015

Posted In: La loi et le naturisme

Leave a Comment

« Page précédentePage suivante »
css.php